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Basta d’être pressé(e) comme un citron !

Coup de jeune sur la fiscalité belge !

Chaque année, l’Institut économique Molinari publie son étude sur la pression sociale et fiscale réelle du salarié moyen au sein de l’Union européenne (UE) sur base des données calculées par EY.  Ce classement présente la spécificité de chiffrer pour l’année en cours la pression sociale et fiscale réellement supportée par les salariés moyens, avec une méthodologie robuste et uniforme dans toute l’UE à 27 afin d’appréhender l’impact réel des impôts et charges et leurs évolutions.

En 2022, la Belgique se classait 3ème avec une libération sociale et fiscale le 15 juillet, soit un jour plus tôt qu’en 2021. La fiscalité sur le salarié moyen s’élevait à 53,5 %.  C’est une baisse par rapport à l’année précédente (-0,5 %) suite à une baisse du salaire moyen provoquant une baisse plus que proportionnelle de l’impôt sur le revenu.

Le constat est encore plus dramatique en se basant uniquement sur la taxation des salaires.  En effet, la Belgique est 1ère au classement des pays industrialisés sur la taxation des salaires (OCDE, 2022).  Ce qui signifie qu’aucun autre pays au monde n’a une charge publique sur le travail aussi élevée.

Le projet de réforme fiscale proposé actuellement par le Ministre de Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), est signe d’une avancée positive pour les travailleurs au niveau du salaire net même si certains ajustements nous semblent utiles.  Néanmoins, c’est le financement de cette réforme qui pose problème.  En effet, elle se base sur la taxation de l’épargne, de la consommation et sur les entreprises

Les Jeunes MR sont conscients des défis auxquels notre système fiscal est confronté et de la nécessité d’engager des réformes pour le rendre plus efficace et adapté aux besoins changeants de l’économie et de la société. Dans cette optique, nous proposons 5 mesures clés qui, selon nous, pourraient contribuer à améliorer notre système fiscal de manière significative. Elles visent à promouvoir l’équité et la croissance économique.  Des réformes structurelles profondes doivent amorcer un avenir fiscalement plus équitable.

Les 5 propositions clés des Jeunes MR

Ce projet a pour objectif de soutenir spécifiquement la jeunesse car ce soutien au début de la vie active est crucial pour favoriser l’intégration professionnelle et le développement personnel.  Nous ciblons ici particulièrement trois demandes :

  • Lisser la fiscalité dans le temps. Un jeune pourrait débuter sa vie active par un taux d’imposition réel plus faible via notamment une réduction du précompte professionnel durant les cinq premières années.  C’est d’autant plus important dans le contexte économique actuel où il est compliqué de quitter le domicile familial pour s’installer seul.
  • Aider les jeunes dans le lancement d’une activité sous le statut d’indépendant. Le caractère incertain lié aux revenus à courts termes suite au lancement d’une entreprise et les coûts non négligeables que représente un lancement d’activité sous le statut d’indépendant ne doivent pas être un frein à l’envie d’entreprendre. C’est pour cette raison que nous suggérons une progressivité systématique dans l’obligation des cotisations sociales en début d’activité.

 

  • Aider les jeunes à acquérir un premier logement : donner aux jeunes la possibilité d’accéder à la propriété, même avec des ressources financières limitées, leur offre l’opportunité de construire leur richesse personnelle et d’améliorer leur statut socio-économique. Par ailleurs, l’accession à la propriété peut promouvoir l’autonomie et la responsabilité individuelle en offrant aux jeunes la possibilité de devenir propriétaire de leur logement.

 

Grâce au ministre du Budget et des Finances, Adrien Dolimont, les primo-acquérants bénéficient d’un double abattement sur un bien immobilier situé en Région wallonne.  Ce montant passe de 20.000 à 40.000 euros. Pour le nouvel immeuble acquis, cette mesure permettra d’obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal de l’enregistrement de 12,5%.  Le montant de l’abattement sera donc doublé jusqu’à une valeur d’acquisition de 350.000 euros.

Cette mesure est une excellente nouvelle mais nous souhaitons aller plus loin dans les mesures pour les jeunes avec des politiques qui offrent à chacune et chacun l’opportunité de devenir premier propriétaire quelle que soit sa situation de départ.  Nous proposons :

Un abaissement des droits d’enregistrement à 3% en Belgique afin d’aider les jeunes à acquérir un logement abordable.

Aujourd’hui, acheter une maison en Région wallonne implique un droit d’enregistrement de 12,5%. Toutefois, pour une habitation modeste les droits d’enregistrement peuvent être réduits à 6% pour l’acquisition du premier logement, et en contractant un prêt hypothécaire social, le taux peut descendre à 5%.  En Région bruxelloise, le taux est de 12,5%, mais peut être réduit avec un abattement de 175 000€ et en Région flamande, le taux est de 3%.

Il est fondamental que les salaires du travail soient plus élevés que les revenus de l’inactivité pour encourager l’activité économique et inciter la population à travailler plutôt que de rester inactive. L’objectif de cet accroissement du différentiel est de permettre aux travailleurs d’avoir un niveau de vie décent.  Cette mesure peut créer une incitation économique pour les personnes à rechercher un emploi. Cela peut également réduire la dépendance vis-à-vis des aides sociales et favoriser une plus grande participation au marché du travail.

Il est fondamental de baisser la taxation sur le travail afin que le salaire net soit plus élevé. 

Sur le plan fiscal, nous proposons de baisser la taxation sur le travail.  Cette baisse peut se faire par la réduction des taux d’imposition applicables aux revenus d’activité en modifiant les tranches d’imposition existantes ou en introduisant de nouvelles tranches avec des taux d’imposition plus bas.

Il est important de noter que la mise en œuvre d’une baisse de la taxation sur le travail doit être soigneusement évaluée en tenant compte des implications budgétaires, de l’équilibre fiscal et des objectifs économiques et sociaux. Une approche équilibrée et cohérente est nécessaire pour assurer l’efficacité et la durabilité de la réforme fiscale.

Aujourd’hui, les domaines propices à l’innovation sont nombreux.  Le développement des nouvelles technologies et l’impact positif du développement de projets innovants sur l’économie et la création d’emplois poussent les Jeunes MR à faire différentes propositions :

  • Diminuer au maximum la pression fiscale qui reposerait sur le financement de la recherche dans le domaine durable. En effet, réussir la transformation de notre système vers un monde plus écologique et plus durable représente un des plus gros défis de notre temps. Pour relever cet immense challenge, au-delà de la volonté politique, il nous faudra développer des nouvelles innovations. Un exemple parmi tant d’autres est celui de notre incapacité aujourd’hui à stocker de grandes quantités d’énergie. Ce manque est particulièrement problématique lorsqu’on sait que beaucoup d’énergies « vertes » ne peuvent produire que par intermittence (énergie éolienne et solaire par exemple). Une telle avancée ne peut se faire sans recherches scientifiques et qui dit recherches scientifiques implique besoin de financement.
  • Investir via la Société Fédérale de Participations et d’Investissement dans des projets innovants à forte valeur ajoutée dans les domaines des nouvelles technologies.
  • Soutenir, via des incitants fiscaux les start-up (notamment par l’instauration d’un double tax-shelter, et d’une meilleure déductibilité fiscale).

Aujourd’hui, il existe trois types de TVA : 21% pour le taux de TVA normale, 6% (produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transports…) ou 12% (services de restauration, de catering, fourniture de logements sociaux…) pour la TVA réduite et même 0% (journaux et publications périodiques). Ces taux sont aujourd’hui trop différenciés et certains biens sont soumis à des taux réduits de manière obsolète alors que d’autres sont encore soumis à des taux normaux bien qu’ils soient devenus quasi primordiaux dans notre quotidien. On pense notamment à l’importance qu’a pris le numérique dans nos vies d’aujourd’hui (exemple : connexion internet).

Nous considérons qu’il est nécessaire, et plus que temps, de réévaluer ces taux qui devraient également intégrer le coût environnemental du bien vendu afin de mieux correspondre aux réalités actuelles.

Néanmoins, il faut s’interroger l’augmentation de la TVA sur la viande, le poisson et les produits laitiers comme le propose actuellement le gouvernement.  En effet, cette augmentation ne serait pas sans conséquence pour le consommateur car elle entrainerait une baisse du pouvoir d’achat.

Comment financer cette réforme fiscale ?  Principalement par une réforme du marché du travail avec pour objectif d’augmenter le taux d’emploi

L’impact de la hausse du taux d’emploi sur les finances publiques est difficilement estimable tant les variables à prendre en compte sont importantes et changeantes.  Pour le MR, l’augmentation du taux d’emploi de 70% à 80% rapporterait chaque année à l’état 26 milliards € de recettes directes et 40 milliards de recettes totales grâce à tous les effets de retour (baisses d’allocations). Etant donné que l’impôt des personnes physiques représente environ 50 milliards €, avec plus de personnes au travail, la baisse d’impôts peut être massive.

Pour atteindre ces chiffres, les Jeunes MR font les propositions suivantes :

Améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois : il faut de s’assurer que les compétences et qualifications des travailleurs correspondent aux besoins du marché du travail. Cela peut nécessiter des investissements dans la formation professionnelle pour aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour les emplois disponibles. De plus, nous pensons que l’état doit investir de manière réfléchie dans l’éducation dès le plus jeune âge.

Nous espérons par exemple une réforme de l’enseignement en alternance afin de mieux l’adapter aux réalités du marché du travail et de favoriser l’accès à l’entreprise pour les jeunes sortant du qualifiant.  Pour ce faire, les entreprises devraient être impliquée davantage dans la formation des jeunes en alternance grâce à un partenariat entre les écoles et les entreprises et mettre en place des mesures incitatives pour encourager les entreprises à recruter des jeunes en alternance.  Cela permettrait de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sortant du qualifiant.

Favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée : des politiques de congés parentaux, de congés de maternité et de paternité, ainsi que des mesures de soutien à la garde d’enfants et aux soins aux personnes âgées, peuvent faciliter la participation des travailleurs, en particulier des femmes, au marché du travail.

Proposer des incitations financières : elles peuvent être mises en place pour inciter la population à travailler. Cela peut inclure des primes à l’emploi ou des allocations familiales liées à l’activité professionnelle. Ces mesures permettent de compenser les coûts associés au travail et de fournir une incitation économique à l’emploi.

Prévoir une dégressivité des allocations de chômage: contrairement à l’idée reçue, les Libéraux belges dans l’histoire ont toujours été à la pointe du combat pour la sécurité sociale. La sécurité sociale, et plus particulièrement les indemnités de chômage, ont toujours été perçues comme un filet de sécurité dont les bienfaits et la nécessité ne peuvent être remis en cause.  Il n’est en effet pas question de remettre en cause la totalité des indemnités auxquelles un chômeur à droit, mais bien d’accroître l’incitant à retrouver un emploi. Le but est d’augmenter les indemnités durant les premiers mois au chômage, pourquoi pas à hauteur du salaire, et d’avoir une dégressivité plus importante ensuite, sans toucher à « l’enveloppe » totale d’indemnités. Ce système d’incitant doit être envisagé dans sa globalité.

Nous sommes bien conscients que toutes les professions n’offrent pas de possibilités de reconversion rapide et demande parfois de se (re)former afin de retrouver un emploi. Il est envisageable de combiner cette mesure à un gel du montant des indemnités de chômage pour les demandeurs d’emplois en formation.

Orienter les chômeurs vers les métiers en pénurie : c’est une démarche importante pour favoriser leur réinsertion professionnelle et répondre aux besoins du marché du travail. De fait, malgré un taux d’emploi à seulement 72,1%, beaucoup d’entreprise peine à recruter du personnel.

Si le nombre de métiers vacants ne permet pas d’absorber l’ensemble des chômeurs aujourd’hui, les combler permettrait de réduire le chômage global de manière significative. D’autant que nombre de ces métiers ne demandent pas toujours des qualifications élevées.

Nous suggérons d’organiser des séances d’information et de sensibilisation pour informer les chômeurs sur les métiers en pénurie, les opportunités d’emploi disponibles et les avantages de travailler dans ces domaines. Il est aussi possible d’inviter des représentants d’entreprises, des professionnels du secteur et des anciens élèves pour partager leurs expériences et leurs parcours.

Pour inciter les personnes sans emplois à aller vers ces métiers, un soutien financier pourrait être octroyé à ceux qui souhaitent se former dans des métiers en pénurie.

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