Loi programme : Moins d’impôts absurdes, place à l’opportunité !

En tant que délégué du groupe de travail « Économie, Fiscalité, Emploi et Entrepreneuriat », je suis convaincu que la loi-programme adoptée récemment constitue une étape essentielle vers une Belgique qui récompense le travail, soutient l’investissement productif et prépare les générations futures à relever les défis économiques avec ambition et responsabilité.

Face aux déséquilibres structurels, au coût du travail trop élevé, à une fiscalité souvent illisible et à une logique de dépendance qui freine l’émancipation, il était impératif de réagir. Ce gouvernement a fait des choix courageux, parfois techniques, mais profondément libéraux, modernes et justes. Voici pourquoi cette réforme est non seulement nécessaire, mais profondément porteuse d’avenir.

 Une fiscalité modernisée, plus équitable et plus efficace

La loi-programme propose une série de réformes fiscales ambitieuses qui visent à créer un système plus juste, à combattre les abus tout en encourageant les comportements économiques vertueux.

• Taxation du carried interest : Ce mécanisme, souvent utilisé dans le monde du private equity, sera désormais taxé comme un revenu mobilier à 25 %. Cela évite les abus, tout en gardant la Belgique attractive pour les investisseurs. Il ne s’agit pas de punir la réussite, mais d’exiger de chacun une contribution juste.
  
  
• Extension de l’exit tax : Lorsqu’un siège social est transféré à l’étranger, un dividende fictif sera désormais imposé. Cela permet de lutter contre l’optimisation fiscale agressive, tout en maintenant la liberté d’entreprendre. L’équilibre est respecté : le paiement peut être différé, offrant une flexibilité aux entreprises.
  
  
• Suppression du régime VVPRbis : Fini les régimes d’exception. Un système unique est mis en place : 15 % de taxation après 3 ans de détention, ou 30 % si les dividendes sont distribués plus tôt. C’est plus clair, plus simple, plus prévisible. Et la prévisibilité est essentielle pour les entrepreneurs.
  
  
• Droits d’enregistrement pour la nationalité : Leur augmentation de 150 € à 1.000 €, avec indexation, est un choix assumé. Elle reflète la valeur de l’accès à la citoyenneté et renforce la cohérence de notre système d’accueil.
  
  
• Fin du taux réduit de TVA sur les chaudières à combustion : Une décision alignée avec nos engagements climatiques. Il est temps de sortir progressivement des énergies fossiles et d’orienter les incitants fiscaux vers les solutions durables.
  
  
• TVA à 6 % sur la démolition-reconstruction ciblée : L’avantage est maintenu, mais désormais réservé aux logements de moins de 175 m². Cela garantit un soutien aux projets réellement accessibles, sans subventionner l’immobilier de luxe.
  
  
• Clause anti-abus sur la taxe sur les comptes-titres : Une mesure de justice fiscale bienvenue, pour éviter que certains usent de montages artificiels pour échapper à cette taxe. Ceux qui ont les moyens doivent contribuer équitablement.
  
  
• Suppression de l’accroissement automatique de 10 % en cas d’erreur fiscale : Une vraie révolution pour la relation entre citoyens et administration. Fini la présomption de culpabilité. Si l’erreur est de bonne foi, aucune majoration. C’est à l’administration de prouver la fraude. Un tournant dans l’équilibre des relations fiscales.
  
  
• Régularisation fiscale et sociale permanente : Un dispositif unique, strictement encadré, aux taux élevés, mais utile pour solder les passés irréguliers et ramener tout le monde dans le cadre légal. Cela renforce la crédibilité du système.
  
  

Des réformes économiques pour une compétitivité renforcée

Une fiscalité plus juste n’a de sens que si elle soutient l’économie réelle. Et c’est ce que fait la loi-programme.

• Plafond pour les cotisations patronales : À partir d’un certain niveau de salaire, équivalent à celui du Premier ministre, les cotisations patronales cessent d’être dues. Objectif : renforcer la compétitivité des entreprises belges face à leurs concurrentes européennes, surtout dans les secteurs qui attirent des profils hautement qualifiés. C’est un signal clair envoyé aux investisseurs et aux talents : la Belgique veut vous garder.
  
  
• Déduction RDT plus ciblée : En limitant l’accès à cette déduction aux seules participations comptabilisées comme immobilisations financières, on recentre les avantages fiscaux sur les véritables investissements à long terme. Moins d’optimisation, plus de production.

Un nouveau contrat social autour de l’emploi

C’est sans doute l’un des volets les plus ambitieux de cette réforme. Il ne s’agit pas de « punir les chômeurs », mais de remettre la logique du travail et de la responsabilité individuelle au cœur de notre modèle social.

• Limitation dans le temps des allocations de chômage : À partir de 2026, un droit de base d’un an est garanti, prolongeable jusqu’à deux ans en fonction de la carrière. Les jeunes diplômés conservent un droit d’un an après leur stage d’insertion. C’est clair, compréhensible, motivant.
  
  
• Exceptions ciblées : Pour les plus de 55 ans avec une longue carrière, les artistes, les métiers à organisation spécifique (pêche, port…), ou encore les personnes en formation vers un métier en pénurie. L’humanité et le bon sens priment.
  
  
• Revalorisation des allocations au début du chômage : Les six premiers mois sont mieux indemnisés grâce à une hausse des plafonds et des minima. L’objectif est clair : accompagner les chercheurs d’emploi dans la transition, pas les enfermer dans l’assistanat.
  
  
• Droit au rebond : Une nouveauté essentielle ! Celui ou celle qui quitte volontairement son emploi après 10 ans de carrière pourra bénéficier de six mois d’allocations, prolongeables à douze mois s’il suit une formation vers un métier en pénurie. C’est une vraie reconnaissance du parcours professionnel et un incitant à se réorienter.

Soutien accru aux familles et aux travailleurs

• Congé parental élargi aux parents d’accueil : Une réforme attendue qui reconnaît l’engagement des familles d’accueil, leur donne les mêmes droits que les parents biologiques, et renforce le rôle de la solidarité dans notre société.

Des pensions mieux maîtrisées

• Limitation temporaire de l’indexation des pensions les plus élevées : Mesure transitoire, ciblée, qui préserve la soutenabilité budgétaire sans affecter les pensions les plus modestes. L’effort est demandé à ceux qui peuvent le porter.
  
  
• Encouragement aux indépendants actifs après l’âge légal : Ceux qui continuent à travailler pourront à nouveau acquérir des droits à la pension. Un message simple : rester actif, c’est encore contribuer et mériter.

En conclusion : une réforme libérale, responsable et tournée vers l’avenir

Ce que nous défendons avec cette loi-programme, c’est une société qui récompense l’effort, qui combat les injustices fiscales, qui protège sans infantiliser, et qui donne à chacun les moyens de construire sa réussite.