Le Parlement européen a adopté cette semaine une position forte en appelant à une définition commune du viol dans l’ensemble de l’Union européenne, fondée sur un principe clair.
Le viol doit être reconnu dès lors qu’il y a absence de consentement.
Les députés européens demandent à la Commission de proposer une législation en ce sens afin d’harmoniser les règles entre les États membres. Ils rappellent que le silence, l’absence de résistance ou encore une relation passée ne peuvent en aucun cas être interprétés comme un consentement. Cette approche vise à mettre fin aux définitions encore fondées sur la contrainte ou la violence, jugées aujourd’hui dépassées.
Quand il s’agit de consentement sexuel, les principes sont clairs. Le silence n’est pas un consentement. Céder à la pression n’est pas un consentement. Être en couple ou marié ne constitue pas un consentement. Une relation passée ne constitue pas un consentement. L’absence de résistance n’est pas un consentement.
Les chiffres rappellent l’ampleur du phénomène. En 2023, plus de 91 000 cas de viol ont été signalés dans l’Union européenne, ainsi que plus de 243 000 cas de violences sexuelles. Pourtant, seule une minorité des victimes porte plainte. Une enquête européenne montre que seulement 14 % des femmes ayant subi des violences sexuelles les signalent à la police.
Dans de nombreux États membres, le viol reste encore défini sur la base de la violence ou de la résistance, ce qui laisse de nombreuses victimes sans reconnaissance ni protection.
Avec ce vote, le Parlement envoie un signal politique clair. Il appelle à une meilleure protection des victimes, à une approche centrée sur celles-ci, et à une égalité de traitement dans toute l’Union européenne face aux violences sexuelles.
Lien de l’article : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20260423IPR41832/definition-du-viol-par-l-absence-de-consentement-dans-toute-l-ue
