Est-ce libéral d’interdire ?

Interdire les organisations qui menacent notre sécurité : rétablissons quelques vérités sur un projet de loi indispensable

Le débat sur le projet de loi relatif à l’interdiction administrative des organisations radicales mérite mieux que les caricatures qui circulent actuellement.

Présent dans l’accord de gouvernement conclu par les cinq partis de l’Arizona (N-VA, cd&V, MR, Vooruit & Les Engagés), ce dispositif vise à donner à la Belgique un instrument dont disposent déjà plusieurs de nos voisins européens, notamment la France et l’Allemagne : la possibilité d’intervenir rapidement lorsqu’une organisation constitue une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale ou l’ordre public.

Le Conseil des ministres a d’ailleurs approuvé le texte en deuxième lecture le 18 juillet 2026.

L’objectif n’est pas d’interdire une opinion mais de pouvoir agir contre des organisations lorsque leur activité, leur structure et leurs agissements constituent une menace concrète pour notre société. Démontons dès lors les nombreuses fake news qui l’entourent depuis sa Première Lecture.

FAKE NEWS N°1 : « Le Ministre de l’Intérieur pourra décider seul quelles organisations interdire »

C’est faux.

Le ministre de l’Intérieur ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant de dresser sa propre liste d’organisations à interdire.

Le dispositif repose sur le travail des services de sécurité et de renseignement. Tant la Sûreté de l’État (VSSE), le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) que l’Organe de coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) disposent de compétences et de responsabilités propres et doivent pouvoir fonder leurs évaluations sur des informations et analyses circonstanciées. Le pouvoir politique ne donne pas pour instruction aux services de renseignement d’enquêter sur telle ou telle organisation parce qu’elle lui déplaît. Les services travaillent selon leurs propres procédures et responsabilités.

Et surtout, la décision ne relève pas du seul Ministre de l’Intérieur : elle doit être prise au niveau gouvernemental, au travers d’un Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres, qui, pour être mis en œuvre, doit être accepté par TOUS les partis présents au Gouvernement. Autrement dit, présenter ce mécanisme donnant au Ministre de l’Intérieur le pouvoir personnel d’interdire n’importe quelle association est une déformation complète de la réalité.

FAKE NEWS N°2 : « Il suffira que le ministre considère une organisation comme radicale pour l’interdire »

Là encore, c’est faux. Le simple fait d’être radical, contestataire, militant ou politiquement dérangeant ne suffit pas. Le dispositif vise des organisations dont les activités représentent une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale ou l’ordre démocratique et constitutionnel. C’est précisément cette exigence qui distingue la radicalité politique — qui peut parfaitement exister dans une démocratie — d’une menace contre celle-ci.

Le projet n’a donc pas pour vocation de censurer les opinions. Il cherche à permettre à l’État de neutraliser, dans un cadre légal, des structures dont les activités franchissent un seuil de dangerosité incompatible avec la protection de la collectivité. Et cette dangerosité devra être documentée, vérifiée, attestée et indiscutable.

FAKE NEWS N°3 : « Cette loi vise une idéologie ou un camp politique »

Non.

Le principe doit être exactement inverse : ce ne sont pas les idées qui doivent déterminer l’application de la loi, mais les actes et la menace qu’une organisation représente pour la sécurité nationale et l’ordre public.

L’accord de gouvernement a notamment identifié Samidoun comme un exemple particulièrement préoccupant. L’organisation est déjà interdite dans plusieurs pays européens et le gouvernement belge souhaite disposer d’un instrument permettant de ne pas laisser notre pays devenir un refuge pour des structures interdites dans d’autres pays.

Samidoun et son relais bruxellois Bruxelles Panthères ont par exemple glorifié les sanglants Attentats du 7 octobre en 2023. Sans rentrer dans le débat intimement lié aux exactions commises par tous les acteurs du conflit israélo-palestinien, la glorification d’attentats terroristes constitue une infraction pénale grave et mérite parfaitement d’être interdite. Sorry par avance aux partis politiques de gauche qui ne comprennent pas cela.

Mais le mécanisme ne doit pas être compris comme une « loi contre Samidoun ». Toutes les organisations peuvent, en théorie, entrer dans son champ d’application si elles répondent aux critères légaux.

C’est précisément cela qui rend le dispositif cohérent : la règle ne doit pas dépendre de l’étiquette politique de l’organisation, mais de la menace qu’elle représente.

FAKE NEWS N°4 : « Le gouvernement pourrait interdire définitivement une organisation sur un simple coup de force politique »

C’est également une présentation trompeuse.

 

Le dispositif dont il est question est un instrument administratif destiné à permettre une réaction rapide face à une menace. Il ne transforme pas le gouvernement en tribunal et ne signifie pas que les organisations visées seraient privées de tout recours. En effet, ce qui distingue une mesure administrative d’une dissolution judiciaire, ce sont les effets dans le temps : une dissolution, forcément prononcée par le Pouvoir judiciaire, est définitive mais prend énormément pour être actée. Tandis qu’une mesure administrative peut être prise très rapidement et a forcément une « date de fin ».

Cette distinction est fondamentale : dans une démocratie libérale, l’État doit pouvoir prendre des mesures de protection lorsqu’une menace est grave et actuelle, tout en maintenant les garanties juridictionnelles permettant de contester ces décisions. Le Ministre de l’Intérieur a déjà tenu compte des observations du Conseil d’État dans l’élaboration du projet de loi.

C’est précisément cela, l’État de droit : le gouvernement agit, mais il accepte aussi que son action soit encadrée et contrôlée par le Pouvoir judiciaire.

En conclusion : l’interdiction d’associations radicales est une mesure temporaire contre une menace actuelle.

Un autre élément essentiel est souvent oublié : la logique du dispositif est celle d’une intervention face à une menace actuelle, et non celle d’une condamnation politique éternelle d’une organisation.

Il ne s’agit donc pas de créer une catégorie permanente d’organisations « interdites parce qu’elles pensent mal ». Il s’agit de disposer d’un outil permettant à l’État de réagir lorsqu’une organisation représente une menace suffisamment grave pour justifier une intervention.

C’est une différence fondamentale.

Mais interdire, est-ce encore libéral ?

C’est probablement l’objection philosophique la plus intéressante — et elle mérite mieux qu’une réponse caricaturale.

Le libéralisme ne signifie pas l’absence totale de contraintes. Il repose au contraire sur la protection des libertés individuelles dans un cadre juridique qui permet à chacun de vivre librement sans subir la violence ou la coercition d’autrui.

La liberté d’association est fondamentale. La liberté d’expression l’est tout autant.

Mais aucune de ces libertés ne peut raisonnablement être interprétée comme un droit absolu permettant à une organisation d’utiliser les libertés garanties par l’État pour contribuer à détruire les libertés des autres.

Ce projet de loi arrive dans une époque où la violence politique est toujours plus exacerbée. Et j’entends déjà la gauche s’insurger contre un tel projet de loi déposé par « un Gouvernement de droite » car il va restreindre sa liberté d’expression.

Le grand penseur libéral Friedrich Von Hayek déplorait déjà dans son magnifique ouvrage « La route de la servitude » (1946) qu’on « excuse la pire oppression si elle est exercée au nom du socialisme ». Je le rejoins pleinement : la violence politique n’est pas plus « excusable » ou « tolérable » si elle est exercée par / pour la gauche.

Le principe libéral peut donc être résumé simplement : l’État ne doit pas interdire ce qui lui déplaît ; il doit pouvoir empêcher ce qui menace concrètement les droits et la sécurité des autres.

C’est d’ailleurs une idée profondément compatible avec la tradition libérale : la liberté ne consiste pas à laisser la violence politique devenir acceptable dès lors qu’elle prétend poursuivre une finalité idéologique jugée supérieure.

Il faut notamment se méfier de cette vieille tentation consistant à considérer que la violence serait acceptable lorsqu’elle est commise au nom d’un « bon » projet politique. Qu’elle soit commise au nom du socialisme, du nationalisme, de l’islamisme, de l’extrême droite ou de toute autre idéologie, la violence politique reste une menace pour la liberté.

 

La liberté ne peut pas être défendue en faisant une exception pour ceux qui veulent la supprimer.

En conclusion : cette loi doit exister pour protéger la démocratie et n’existera pas pour restreindre le débat démocratique

Une démocratie libérale doit tolérer les opinions radicales. Elle doit tolérer la contestation. Elle doit tolérer les mouvements politiques qui remettent en cause les choix du gouvernement.

Mais elle doit également être capable de se défendre lorsque des organisations franchissent un seuil et deviennent une menace concrète pour la sécurité nationale, l’ordre public ou les fondements mêmes de l’État de droit.

Le véritable enjeu de ce projet n’est donc pas de savoir si le gouvernement aime ou n’aime pas telle ou telle organisation.

La vraie question est beaucoup plus simple :

L’État belge doit-il disposer d’un instrument légal permettant d’agir rapidement contre une organisation dont les services de sécurité établissent qu’elle constitue une menace grave et actuelle pour notre sécurité ?

La réponse devrait être oui.

À condition, évidemment, que les critères soient précis, que les garanties soient solides, que les décisions soient motivées et que les voies de recours soient effectives.

Car défendre l’État de droit, ce n’est pas laisser faire ceux qui le menacent.

C’est donner à l’État de droit les moyens de se défendre lui-même.